Statuts

Actualisation validée en Conseil d’Administration, le mardi 16 janvier 2024.
Approbation en Assemblée Générale Extraordinaire, le samedi 3 février 2024.

Les Audacieux

(Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret d’application du 16 août 1901)

I. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ayant pour dénomination : Les Audacieux.

L’association est désignée administrativement par le terme générique « Les Audacieux » avec respect des majuscules et minuscules et a pour nom d’usage « Les Audacieuses & les Audacieux ».

ARTICLE 2 – OBJET

L’association poursuit un objectif d’utilité sociale et d’intérêt général, par ses actions visant à favoriser les conditions et à créer les dispositifs propices au bien vieillir des personnes en situation d’isolement social, en particulier des seniors sans soutien familial, des seniors LGBTI+ (Lesbiennes, Gays, Bisexuel.le.s, Transgenres et Intersexes) et des seniors vivant avec le VIH.

L’association organise notamment des actions de convivialité et de lien social, des ateliers de prévention à la perte d’autonomie. Elle propose des sessions de sensibilisation auprès des professionnels de la gérontologie autour de la vie affective et sexuelle de la personne âgée mais également autour des besoins et enjeux spécifiques des publics accompagnés. Elle élabore et anime également les projets de Vie Sociale et Partagée dans les habitats participatifs et inclusifs.

A travers ses activités, l’association souhaite par ailleurs lutter contre toute forme de discrimination (notamment liée à l’âge, à l’identité de genre, à l’orientation sexuelle ou à une sérologie positive au VIH), œuvrer pour l’égalité des droits et favoriser la création de lien social, l’inclusion sociale et le développement de solidarités multigénérationnelles.

Pour réaliser cet objectif, l’association s’est donnée pour missions de :

  • Rompre l’isolement social
  • Prévenir la perte d’autonomie
  • Mettre en œuvre des actions visant à préserver et à renforcer la santé des personnes vieillissantes, victimes de discrimination, de stigmatisation et/ou d’isolement social
  • Améliorer leur qualité de vie
  • Favoriser l’inclusion sociale
  • Mettre en place des lieux de vie, d’écoute et de dialogue
  • Mettre en place des activités multigénérationnelles
  • Promouvoir une image positive du vieillissement, incluant la vie affective et sexuelle des seniors
  • Mener des actions de plaidoyer auprès des acteurs publics et privés pour faire connaître les caractéristiques et besoins des seniors LGBTI+ et des seniors vivant avec le VIH
  • Mener des actions de plaidoyer auprès des acteurs publics et privés pour favoriser le développement d’habitats collectifs, solidaires, participatifs et/ou inclusifs à destination des seniors
  • Faciliter le développement d’initiatives conformes à l’objet de l’association
  • Renforcer des initiatives, extérieures à l’association, partageant son objet
  • Nouer tout partenariat institutionnel ou financier avec d’autres entités publiques ou privées qui seront validés par le Conseil d’Administration
  • Ester en justice lorsque l’association l’estimera nécessaire ou utile pour protéger les valeurs et objectifs qu’elle se fixe à travers le présent objet social.

L’association développe ses activités tant en France, que dans tout autre pays étranger. L’association se refuse toute affiliation à un syndicat ou à un parti politique.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Maison du Combattant, de la Vie Associative et Citoyenne du 19e– boite N°151, 20 rue Édouard Pailleron – 75019 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (CA).

ARTICLE 4 – DURéE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – MEMBRES et QUALITéS

L’association se compose de :

Membres Adhérents :

Les Membres Adhérents sont des personnes physiques, pour la plupart personnes concernées à destination desquelles les actions et les projets de l’association sont mis en place.

Ces membres comptent également toutes les personnes qui soutiennent moralement l’association ainsi que celles qui s’impliquent concrètement dans la vie associative de manière bénévole.

Ces membres s’acquittent d’une cotisation annuelle (année civile), dont le montant est voté par l’Assemblée Générale (AG).

Ces membres peuvent siéger à l’AG de l’année N et y disposent d’un droit de vote (pour ceux qui sont à jour de leur cotisation de l’année N-1).

Membres Bienfaiteurs :

Les Membres Bienfaiteurs sont des personnes physiques ou personnes morales, représentées par une personne physique, ces membres ont accepté de soutenir financièrement l’association en s’acquittant une cotisation annuelle (année civile) plus importante dont le montant est voté par l’AG.

Ces membres peuvent siéger à l’AG de l’année N et y disposent d’un droit de vote (pour ceux qui sont à jour de leur cotisation de l’année N-1).

QUALITé DE BéNéVOLE :

Les membres Adhérents, à jour de leur cotisation, qui concourent bénévolement de manière active à la vie de l’association, peuvent acquérir la qualité de Bénévole.

Le processus de candidature, de désignation, de formation et d’engagement sera détaillé dans le Règlement Intérieur (RI).

Seuls les membres Adhérents, ayant acquis la qualité de Bénévole sont éligibles au CA et au Bureau.

Les membres Bienfaiteurs ne peuvent acquérir la qualité de Bénévole.

QUALITé D’EXPERT :

Ces personnes, membres Adhérents ou non de l’association, sont invitées sur saisine du CA à participer à différentes réflexions, thématiques, expertises, débats pour émettre des avis dans le but d’éclairer les administrateurs du CA sur les choix stratégiques de l’association.

Le processus de désignation sera détaillé dans le Règlement Intérieur (RI).

Ces personnes, ayant acquis la qualité d’Expert, peuvent être dispensées de cotisation.

Elles sont invitées à l’AG avec voix consultative, sans droit de vote.

ARTICLE 6 – ADMISSION – ADHéSION

L’association est ouverte à toutes et à tous, sans condition ni distinction.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect absolu de ce principe et garantit la liberté de conscience et le libre-arbitre de chacun de ses membres.

Chaque membre doit s’acquitter des obligations propres à la catégorie à laquelle il appartient, à savoir :

  • S’acquitter et être à jour de la cotisation annuelle
  • Prendre connaissance et accepter les Statuts ainsi que le RI
  • Respecter les valeurs de l’association, décrite dans le RI

Les montants des cotisations annuelles (en année civile du 01/01 au 31/12) sont établis et révisés annuellement par l’AG, sur proposition du CA.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITé DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission
  2. La radiation pour non-paiement de la cotisation validée par le CA
  3. Le décès
  4. L’exclusion prononcée par le CA pour non-respect des présents statuts ou motif grave, dans le respect de la procédure suivante.

Sont exclus sur décision du CA, statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, tout adhérent, contrevenant à l’application des Statuts, du RI, des décisions prises par l’association ou pour des prises de positions publiques, non conformes aux activités et aux valeurs de l’association, détaillées dans le RI.

En cas de manquement observé, le CA notifiera à l’intéressé son intention de l’exclure et les griefs qui lui sont reprochés, par tous moyens de communication permettant de s’assurer de la bonne réception de la notification par son destinataire.

L’intéressé disposera d’un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception de la notification, pour présenter ses observations par écrit.

L’intéressé sera convoqué devant le CA réuni en instance disciplinaire, pour y être entendu. Il pourra y être assisté ou représenté par la personne de son choix. La convocation devra être adressée par tous moyens permettant de s’assurer de la bonne réception de la convocation par son destinataire, au moins quinze (15) jours avant la date de réunion, pour permettre un débat contradictoire. Dans le temps de la procédure, le membre pourra être suspendu de toutes les fonctions qu’il occupe au sein de l’association.

II – ACTIVITéS ET RESSOURCES

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations
  2. Les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des Régions, des Conseils Départementaux, des Communes et de toute autre collectivité ou administration publique, nationale, communautaire ou internationale
  3. Les recettes perçues en contrepartie des actions menées et des prestations fournies par l’association dans le but de promouvoir son activité et de réaliser son objet social
  4. Les prêts et dons d’organismes sociaux, bancaires ou autres
  5. Les dons et legs de particuliers, de fondations, de fonds de dotation ou d’entreprises
  6. Toutes les ressources non prohibées par les lois et règlements en vigueur. 

TITRE IV – GOUVERNANCE

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

9.1 Composition – Fonctionnement – Pouvoirs

L’association est dirigée par un CA composé de cinq (5) à onze (11) élus parmi les membres, à jour de leur cotisation, ayant acquis la qualité Bénévole.

Les membres du CA sont élus pour des mandats d’une durée de deux (2) ans.

Les membres du CA sont rééligibles, sans limitation.

L’élection du CA se tient à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

En cas de vacance d’un de ses membres, le CA peut pouvoir provisoirement à son remplacement par cooptation d’un membre adhérent à jour de sa cotisation ayant la qualité de bénévole.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du CA.

Après son élection, le CA procède, parmi ses membres, à l’élection du Bureau.

Les réunions sont présidées par la Présidence, qui dirige les discussions et veille au suivi de l’ordre du jour.

Le CA établit l’ordre du jour des AG et assure avec le Bureau, dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions prises lors des AG.

Le CA autorise toutes les acquisitions, aliénations, ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir, le cas échéant, entre l’association et les collectivités ou organismes publics et/ou organismes privés qui lui apportent une aide financière.

Le CA est également compétent pour prendre toutes les décisions en matière de gestion des ressources humaines, dont la Présidence assurera l’exécution. Il est notamment compétent pour recruter des salariés, prononcer une sanction disciplinaire à leur égard ou procéder à leur licenciement.

Le CA établit et vote le rapport financier et propose le budget prévisionnel annuel de l’association. Il arrête le montant des cotisations de l’année N+1, qui sera soumis à l’approbation de l’AG. ainsi que le montant des cotisations.

La Présidence pourra inviter toute personne permettant d’éclairer ses débats à participer à ses travaux, avec une voix consultative.

9.2 Convocation – Représentation

Le CA se réunit au moins une fois tous les trois mois. Il peut se réunir exceptionnellement sur demande de la Présidence ou du quart de ses membres.

La convocation précisera l’ordre du jour.

Chaque membre du CA peut solliciter l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il souhaite voir aborder. Il doit, dans ce cas, formuler sa demande à la Présidence ou au Secrétaire du CA, qui ne peut y opposer un refus, au moins deux (2) jours francs avant la tenue de la réunion.

Les réunions ne sont pas nécessairement physiques, mais pourront se tenir par voie de consultation écrite ou visioconférence.

En cas de consultation écrite, la Présidence devra adresser à chaque membre du CA un formulaire comprenant le texte des résolutions ainsi que, pour chacune des résolutions, trois cases indiquant les réponses possibles, à savoir : « Oui », « Non » et « Abstention ».

La consultation devra également préciser la date limite et l’adresse pour l’envoi des formulaires de réponse.

La consultation devra être adressée par tous moyens permettant de s’assurer de sa bonne réception par son destinataire (courrier recommandé avec accusé de réception, courriel avec notification de réception, remise en main propre contre décharge, etc…).

De même, le formulaire de réponse devra être retourné à l’adresse indiquée par tous moyens permettant de s’assurer de sa bonne réception par la Présidence.

9.3 Vote – Représentation

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix de la Présidence est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement.

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en lui remettant un mandat écrit. Un membre peut cumuler un maximum de deux (2) mandats de représentation.

ARTICLE 10 – LE BUREAU

Le CA élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un·e Président·e
  • Un·e Trésorier·e
  • Un·e Secrétaire

Le CA pourra également désigner, au besoin

  • Un·e co-président·e
  • Un·e vice-président·e
  • Un·e trésorier·e adjoint·e
  • Un·e secrétaire adjoint·e

Les fonctions du Bureau ne sont pas cumulables et elles ne peuvent pas être exercées par des salariés.

Le Bureau est chargé de la gestion des affaires courantes de l’association, dans le cadre des orientations fixées par le CA et de l’exécution des décisions du CA.

La Présidence assure le fonctionnement quotidien de l’association. Elle agit au nom et pour le compte du bureau et de l’association, dans le respect des décisions prises par l’AG et le CA, et notamment :

  • Elle représente l’association vis-à-vis des tiers dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager
  • Elle a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale
  • Elle convoque le Bureau et les AGs et préside leur réunion
  • Elle fixe l’ordre du jour du Bureau
  • Elle assure l’exécution des décisions arrêtées par l’AG ou le CA
  • Elle présente ou fait présenter avec le·la trésorier·e le rapport financier à l’AG
  • Elle est habilitée à ouvrir et à faire fonctionner, dans tout établissement de crédit ou financier, tout compte et tout livret d’épargne.
  • Elle veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association
  • Elle établit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions des AG et des CA, ainsi que les relevés de décisions du Bureau
  • Elle procède ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires
  • Elle peut déléguer ses pouvoirs et sa signature ; elle peut à tout instant mettre fin aux dites délégations

Un·e Vice-président·e. peut être désigné·e afin d’assister la Présidence dans ses tâches, notamment l’animation des réunions du Bureau et du CA.

Le·la Trésorier·e est chargé·e de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Elle perçoit toute recette, effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation de la Présidence dans les cas éventuellement prévus par le Bureau.

Le·la Secrétaire est chargé·e de rédiger les ordres du jour et les procès-verbaux des CA et des AG.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des autres membres du Bureau seront précisés, si nécessaires, dans le RI.

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur la convocation qui lui est faite par la Présidence, ou toute personne qu’elle délègue à cet effet, ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

Les décisions prises obligent tous les membres du Bureau, même les absents.

ARTICLE 11 – ASSEMBLéE GéNéRALE ORDINAIRE

11.1 Composition – Pouvoirs

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de l’année N est constituée de tous les membres de l’association quel que soit leur titre, étant rappelé que le droit de vote est soumis à la catégorie à laquelle les membres appartiennent, à jour de leur cotisation de l’année N-1.

Elle est l’organe souverain de l’association dans toutes les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive.

Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an.

La Présidence, assistée des membres du CA, préside l’AGO et expose la situation morale, financière et l’activité de l’association.

L’Assemblée, après avoir délibéré, approuve le rapport d’activité, voté par le CA.

Le·la Trésorier·e présente le rapport financier et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée, après avoir délibéré, approuve le rapport financier, voté par le CA.

L’AGO approuve le montant des cotisations annuelles de l’année N+1 à verser par les différentes catégories de membres et fixés par le CA.

L’AGO approuve le Règlement Intérieur rédigé par le CA.

L’AGO élit les membres du CA.

11.2 Convocation et Ordre du jour

Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du / de la Secrétaire par le moyen qu’il·elle jugera le plus pertinent. L’ordre du jour figure sur les convocations et ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. L’ordre du jour est défini par le CA.

Un temps d’échange sera réservé afin d’aborder les questions diverses à la fin de l’AGO.

Tout membre à jour de sa cotisation peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée. Il adresse à cet effet sa demande au CA, par tout moyen permettant d’établir la preuve de la réception par le destinataire, avant la réunion du CA qui précède l’AGO. Le CA apprécie souverainement la pertinence de cette demande.

11.3 Vote – Représentation

Tout membre à jour de sa cotisation a le droit de se faire représenter par un autre membre, en lui remettant un mandat écrit.

Un même membre peut disposer de plusieurs mandats de représentation, dans la limite de trois (3) mandats.

Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité simple (soit 50% plus une voix) des membres présents ou représentés.

Le vote électronique pourra être organisé de manière à permettre à tous les membres de voter à distance.

Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.

En cas d’impossibilité de départager les votes, la voix de la Présidence sera prépondérante.

ARTICLE 12 – ASSEMBLéE GéNéRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du CA, le CA peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), suivant les modalités prévues aux présents statuts.

L’AGE est l’organe souverain de l’association pour toutes les décisions relatives à la modification des présents statuts et à la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour la convocation à l’AGO.

A l’exception des règles de majorité, les modalités des délibérations et des votes sont les mêmes que pour l’AGO.

L’AGE statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les membres présents ou représentés.

En cas d’impossibilité de départager les votes, la voix de la Présidence sera prépondérante.

ARTICLE 13 – INDEMNITéS

Toutes les fonctions électives, désignées et déléguées, y compris celles des membres du CA et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs dans les mêmes conditions que les salariés. Le rapport financier présenté à l’AGO pourra présenter, par membre, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

L’ensemble des frais remboursables sera détaillé dans le RI. Aucun autre frais que ceux prévus dans le RI ne pourra donner lieu à remboursement.

Toute demande d’indemnisation jugée abusive par le.a trésorier.e pourra être soumise au CA, lequel pourra refuser une telle demande. Cette décision sera applicable pour l’ensemble des membres du CA. Trois quarts des voix sont nécessaires pour adopter cette décision.

ARTICLE 14 – RéMUNéRATION DES SALARIéS ET DES DIRIGEANTS

L’association s’engage à mener une politique de rémunération qui satisfait aux deux conditions suivantes :

  • La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés ne doit pas excéder, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un.e salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur.
  • Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré ne doivent pas excéder, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle citée ci-dessus.

ARTICLE 15 – RéGLEMENT INTéRIEUR

Le Règlement Intérieur est établi par le CA, qui le fait approuver par l’AGO.

Ce règlement est destiné à compléter les présents statuts.

Il s’applique à l’ensemble des membres qui doivent en avoir connaissance et l’appliquer.

ARTICLE 16 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION – LIQUIDATION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’AGE qui statue sur la dissolution.

L’AGE veillera alors à respecter l’objet de l’association et à permettre que l’actif puisse servir à la réalisation de l’objet.

ARTICLE 18 – ORGANISATION DES RéUNIONS STATUTAIRES ET DES VOTES DE MANIèRE DéMATéRIALISéE

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le conseil d’administration comme le bureau de l’association peuvent se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Sont ainsi réputés présents, les membres ou administrateurs qui participent à la réunion par de tels moyens.

Les assemblées générales ordinaire ou extraordinaire, le conseil d’administration et le bureau de l’association peuvent également délibérer par consultation écrite et notamment par voie électronique ou par vote par correspondance. Le vote à distance est alors prévu, dans des conditions propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.

Fait à Paris, le samedi 3 février 2024

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